TERMES, CONDITIONS ET SÉCURITÉ sur notre site de rencontre

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CONDITIONS D’UTILISATION du site de rencontre

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En utilisant le site, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions du présent contrat.

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ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS DE NOTRE SITE DE RENCONTRE

Le Client déclare utiliser les services offerts par le site de rencontre de la SUITE 309 conformément au droit EN vigueur applicable au Canada et selon les termes et conditions prévus au présent contrat. Le site de rencontre de la SUITE 309 offre au Client, en ligne, l’accès à l’information disponible au moment de la connexion.

Renseignements personnels

Tous les renseignements personnels fournis au site de rencontre de la SUITE 309 aux fins qui vous auront été communiquées sont strictement confidentielles et seul le personnel autorisé y a accès. Sous réserve d’une ordonnance de la Cour ou aux fins d’assurer le service auquel vous êtes inscrit sur le site, ces renseignements ne seront en aucun temps rendus publics ou communiqués à quiconque sans votre consentement préalable.

Nom d’utilisateur, mot de passe

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Droit d’auteur et marques de commerce

Tout le contenu du site de rencontre de la SUITE 309, son choix et sa disposition y compris notamment les textes, dessins, graphiques, images, illustrations, interfaces et/ou le code reproduits dans le site de rencontre de la SUITE 309 sont protégés par le droit d’auteur en vigueur au Canada ainsi que par le droit international de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Toute reproduction en totalité ou d’une partie importante du site de rencontre de la SUITE 309 est strictement interdite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est interdit notamment de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout information, logiciel produit ou service obtenu à partir de ce site ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

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Sauf pour le téléchargement visant la visualisation des pages du site de rencontre de la SUITE 309 pour usage personnel et non pas à des fins commerciales et lucratives, tout autre type de téléchargement, quel qu’il soit, à quelque fin que ce soit et par quelque moyen que ce soit, existant ou encore à inventer, est STRICTEMENT INTERDIT.

Services de communications

Vous êtes le seul responsable du contenu que vous diffusez et/ou transmettez par l’entremise du site de rencontre de la SUITE 309 ainsi que de toute situation et/ou conséquence, quelle qu’elle soit, qui pourra découler de vos communications en ligne via le site de rencontre de la SUITE 309. Il est strictement interdit d’utiliser les services du site de rencontre de la SUITE 309 afin de mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels ("spamming"), effectuer du piratage ("hacking") ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il est strictement interdit d’effectuer tout acte, quel qu’il soit, qui pourrait porter atteinte aux droits de quiconque et/ou à sa jouissance du service. Malgré la généralité de ce qui précède, il est interdit de diffuser via le site de rencontre de la SUITE 309 des écrits diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle et/ou tout droit d’autrui, sous peine de recours judiciaires. Sous réserve du droit discrétionnaire du site de rencontre de la SUITE 309 quant à la suppression de certaines données, il est expressément stipulé que la suppression de certaines données n’est en aucun temps une obligation de SUITE 309. En outre, SUITE 309, compte tenu de la vitesse de transmission et du volume de données via le site, ne fait aucune déclaration quant au contrôle du contenu de l’information disponible sur le site. SUITE 309 possède également le droit de bannir et/ou d’exclure tout Client des services offerts par le site, en lui retirant son accès privilégié au site SUITE 309. SUITE 309 pourra entreprendre tout recours en justice à l’encontre de tout Client qui contreviendrait aux termes et conditions prévus au présent contrat.

Exactitude de l’information

L’information contenue sur le site SUITE 309 est fournie telle quelle, à titre de référence seulement, sans aucune garantie expresse ou tacite.

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Sécurité et efficacité

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Limitation de responsabilité et/ou exonération

SUITE 309, Studio Blak Kat inc., B612 TÉLÉVISION inc. ET Ses compagnies parentes ou ses filiales et les compagnies affiliées sur les Site ne seront aucunement responsables des dommages, y compris sans limiter la généralité de ce qui précède, les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux Clients ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le site de rencontre de la SUITE 309 ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site en ligne ou autres.

Droit applicable

Le présent contrat est assujetti aux lois provinciales et fédérales applicables dans la Province de Québec et doit être interprété, exécuté et appliqué conformément à ces lois, bien que son exécution puisse être faite en totalité ou en partie à l’extérieur de la province de Québec. Sans limiter la portée générale de ce qui suit, tout litige, controverse ou réclamation né ou se rapportant à la présente convention ou à une contravention à celle-ci, à sa résolution, sa résiliation ou à sa nullité, devra être entendu dans le district judiciaire de Montréal, le cas échéant.

Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat était déclarée illégale ou était annulée, une telle illégalité ou nullité n'affecterait en rien la légalité ou la validité des autres dispositions de la présente convention.

Si l’une quelconque des dispositions des conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, qui demeureront en vigueur.

Si vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec une ou plusieurs des dispositions contenues au présent contrat, VEUILLEZ QUITTER LE SITE DE RENCONTRE DE LA SUITE 309 SANS PLUS DÉLAI AUCUN.